| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2024, 52401161
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1161 F-D Pourvoi n° K 22-23.718 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2024, 12400486
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 486 F-D Requête n° B 23-50.003 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G épouse R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2024, 12400475
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Alain Bénabent, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 475 F-D Pourvois n° J 23-18.776 W 23-19.546 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 I - M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2024, 12400089
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° E 22-22.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société Adresse 4, société d'exercice libéral à responsabilité limitée...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2023, 42300792
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° C 22-19.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La Société civile professionnelle de mandataires judiciaires Y-M...