Recherche de avec pour avocat SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FOUSSARD, FROGER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 11 juillet 2023, 470532
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 24 janvier 2020 par laquelle le conseil métropolitain de Bordeaux Métropole a approuvé la 9ème modification du plan local d'urbanisme intercommunal et classé sa parcelle en espace boisé. Par un jugement n° 2001777 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21BX03351 du 17 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 21 juillet 2022, 456472
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : La société Flowbird a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, l'annulation, ou à défaut la résiliation, de l'accord-cadre conclu par le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle avec la société AEP Ticketing Solutions portant sur le renouvellement de la billettique du réseau Tadao et le développement de l'interopérabilité avec le support régional " C... " et, d'autre part, la condamnation du syndicat mixte à lui verser la somme de 1 631 076,50...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 456370
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP LE BRET-DESACHE...Vu la procédure suivante : M. E... I... et Mme F... I..., née D..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a délivré un permis de construire à M. H... J..., pour l'extension d'une maison d'habitation. Par une ordonnance n° 2102584 du 6 juillet 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 12 avril 2022, 442638
62-05-03 SÉCURITÉ SOCIALE. - CONTENTIEUX ET RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DES ORDRES CONTRÔLE... ...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical du Cher et la caisse primaire d'assurance maladie du Cher ont porté plainte contre M. A... E... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val de Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 29 décembre 2021, 441568
55-02-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - ACCÈS AUX PROFESSIONS. - MÉDECINS. - INSCRIPTION AU TABLEAU. - REFUS FONDÉ SUR UNE INFIRMITÉ... ...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 1er juillet, le 1er octobre, le 6 octobre 2020 et le 6 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. F... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mars 2020 par laquelle le Conseil national de...
