Recherche de avec pour avocat SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP PIWNICA & MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 18 décembre 2024, 495960
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP PIWNICA MOLINIE...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 495960, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 28 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Union française contre les nuisances des aéronefs UFCNA, l'Association de défense contre les nuisances aériennes ADVOCNAR, l'association Défense des riverains de l'aéroport Paris-Orly DRAPO, l'association SOS Paris et l'association inCOPruptibles demandent au Conseil...
| France, Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 05 février 2024, 470957
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP PIWNICA MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 janvier, 2 mai et 14 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler la décision de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution n° 2021-05 du 1er décembre 2022...
