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| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 01 octobre 2024, 490319
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 décembre 2023 et les 11 mars et 19 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° CS 2023-33 du 8 novembre 2023 par laquelle la commission des sanctions de l'AFLD a relaxé Mme A... B... des poursuites...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 30 novembre 2023, 472196
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 mars, 16 juin et 27 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD lui a interdit, pendant deux ans, premièrement, de participer, à quelque titre que ce...
