Recherche de avec pour avocat SARL Le Prado - Gilbert, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Lien de dépendance avec une autre instance - Constatation - Nécessité - Portée Prive sa... ...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Richard, SCP Duhamel, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 275 FS-B Pourvoi n° K 22-23.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Parts - Cession - Cession à un tiers - Information des coassociés et de la société - Défaut - Sanction... ...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 87 F-B Pourvoi n° W 23-13.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU...

ACTION CIVILE - Recevabilité - Conditions - Préjudice personnel et direct - Exclusion - Cas L'action civile devant les tribunaux... ...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Richard, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 23-86.752 F-B N° 00156 ODVS 11 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 FÉVRIER 2025 Mme B K, épouse G, partie civile, a formé un...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 18 F-D Pourvoi n° K 23-19.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025 La société Ardel, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 23-19.835 contre...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Richard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° Q 22-12.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Hôpital privé 9 Adresse 11, société par actions...

...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au groupe de transplantation pulmonaire des hôpitaux universitaires de Strasbourg de l'inscrire sur la liste nationale des malades en attente de greffe, dans le délai de six jours, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 2300043 du 10 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rectification d'erreurs matérielles M. CHAUVIN, président Arrêt n° 915 F-D Requête n° S 21-12.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1201 F-D Pourvoi n° J 21-16.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 1°/ la commune d'Epiais, représentée par son maire en exercice, domicilié Adresse 3, 2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val-de-Loire...

EXPERT JUDICIAIRE - Mesure d'expertise - Obligations - Restitution de pièces communiquées par les parties - Limite - Détermination -... ...SARL Le Prado-Gilbert, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 706 FS-B Pourvoi n° S 21-12.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2022 M. T S, domicilié centre hospitalier d'Localit...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° C 21-12.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Mme S U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 21-12.138 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre civile TGI, dans...