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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500301
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° G 22-18.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Itaju, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mars 2025, 42500118
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° C 23-20.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 La société CIC...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 janvier 2025, 22500009
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° U 22-24.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 1°/ Mme D P, veuve J, domiciliée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 novembre 2024, 32400588
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° W 23-13.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 1°/ M. P G, domicilié Adresse 3, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 septembre 2023, 21-19459
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° K 21-19.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Itaju, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mai 2023, 21-12791
...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 494 F-D Requête n° N 21-12.791 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 février 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 février 2023, 21-12791
...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° N 21-12.791 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 février 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 avril 2022, 20-20066
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° Z 20-20.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 1°/ la Société 6 6, société civile, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société 7...
