| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400227
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° N 22-22.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400234
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° F 22-16.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2024, 12410071
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10071 F-D Pourvoi n° P 21-25.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 La société Bagnol associés, société d'exercice libéral...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2024, 42400003
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 3 F-D Pourvoi n° C 22-21.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JANVIER 2024 La Société générale immobilier patrimonial SGIP, société par actions simplifiée...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2024, 42400004
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 4 F-D Pourvoi n° E 22-21.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JANVIER 2024 La Société générale immobilier patrimonial SGIP, société par actions simplifiée, dont le siège...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 474429
...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu les procédures suivantes : Le centre médical de la Vénerie a porté plainte contre Mme A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne Franche-Comté de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de l'Yonne de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 30 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme B... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de dix-huit mois, dont six mois assortis du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 22-13237
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1007 F-D Pourvoi n° T 22-13.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 M. X B, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 22-13.237 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 10 octobre 2023, 461535
...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme B... C... et la Mutuelle d'assurance du corps de santé français MACSF ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Carcassonne à leur verser la somme de 336 708 euros, sauf à parfaire, en remboursement des sommes mises à leur charge par le jugement du tribunal de grande instance de Carcassonne du 28 novembre 2017 ou, subsidiairement, une fraction de cette somme correspondant à la part de responsabilité imputable au centre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 septembre 2023, 21-25921
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 883 F-D Pourvoi n° J 21-25.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 septembre 2023, 22-15340
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° D 22-15.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. D E, 2°/ Mme J S, épouse E, domiciliés tous deux Adresse 6, ont formé le pourvoi n° D 22-15.340...