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...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Claire Leduc et Solange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° W 22-10.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° G 22-13.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 1°/ la société syndicat du Lloyd's 29-87 Brit, société par actions simplifiée, 2...

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° R 21-23.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La société Compagnie française maritime de Tahiti CFMT, sociét...

12-03 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. - CONTENTIEUX. - RECOURS SUBROGATOIRE DE L’ASSUREUR – DÉTERMINATION DE SES DROITS – MÉTHODE – 1 A... ...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : La société SMA a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner plusieurs intervenants à l'opération de construction du collège Georges Sand situé à La Motte Servolex à lui verser la somme de 791 226 euros augmentée des intérêts et de leur capitalisation au titre des...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° G 21-25.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Baptemil, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a form...

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° C 21-26.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société HBS, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Désistement de la requête Mme TEILLER, président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° K 21-24.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 1°/ M. P W, 2°/ Mme G F, épouse W, tous deux domiciliés...

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 69 FS-D Pourvoi n° Y 21-12.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2023 La société Albingia, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y...

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 19 FS-D Pourvoi n° N 21-16.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 La société 2R, société civile, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-16.839 contre...

...Me Soltner, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 872 F-D Pourvois n° W 21-19.377 F 21-19.547 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 I- La société Zola 276 Villeurbanne, sociét...