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Recherche de avec pour avocat SARL Gury & Maitre, SARL Le Prado - Gilbert dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2024, C2401445

...SARL Gury Maitre, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 23-86.288 F-D N° 01445 GM 27 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. Z U a formé un pourvoi contre l apos;arrêt de la cour d apos;appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée, l apos;a...

France | 27/11/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 novembre 2024, 22401005

...SARL Gury Maitre, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1005 F-D Pourvoi n° G 23-12.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société Entreprise Pironin, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont...

France | 07/11/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 octobre 2024, 32400519

...SARL Gury Maitre, SARL Le Prado - Gilbert, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° D 22-22.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Ambassadeur...

France | 03/10/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 juin 2024, 22400586

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Gury Maitre, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° M 22-24.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 La société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes Matmut...

France | 20/06/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mai 2024, 32400230

...SARL Gury Maitre, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 230 F-D Pourvois n° X 22-19.957 A 22-21.340 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La commune de Localité 4, représentée par son maire en...

France | 16/05/2024 | Chambre civile 3
 
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