| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12410574
...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10574 F-D Pourvoi n° B 22-13.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ M. U C, 2°/ M. H C, agissant en qualité de curateur de M. U C...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 avril 2024, 12400177
...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 177 F-D Pourvoi n° D 23-12.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 L'association Congrégation des soeurs de Notre-Dame de la compassion, dont le siège est Adresse 1, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2024, 12410134
...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10134 F-D Pourvoi n° D 22-22.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 1°/ la société Les Editions du Griffon, société par actions simplifiée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 janvier 2024, 22400061
...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° S 22-18.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 décembre 2023, 42300807
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Delvolvé et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° E 22-11.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La direction générale des douanes et droits indirects de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 novembre 2023, 21-21310
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Delvolvé et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1118 F-B Pourvoi n° X 21-21.310 Aide juridictionnelle totale en demande pour Mme F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 novembre 2023, 22301118
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Présomption - Exclusion - Cas - Demandeurs d'emploi participant... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Delvolvé et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1118 F-B Pourvoi n° X 21-21.310 Aide juridictionnelle totale en demande pour Mme F. Admission du bureau d'aide...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 septembre 2023, 22-13753
...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° D 22-13.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 1°/ La société Carrefour France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Carrefour hypermarchés, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 novembre 2022, 20-23462
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Bénéficiaires - Victime de nationalité française - Exclusion - Cas - Accident de la circulation... ...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1194 FS-B Pourvoi n° R 20-23.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 octobre 2022, 21-19197
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Entente ayant donné lieu à un surcoût - Préjudice - Action en... ...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 599 FS-B Pourvoi n° A 21-19.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 1...