Recherche de avec pour avocat SARL Delvolve et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel dans la jurisprudence francophone

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 4 F-D Pourvoi n° S 21-23.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JANVIER 2024 M. F X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-23.720 contre...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Désistement Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° W 21-18.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ M. W M, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Antilles bio médical santé, sociét...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Désistement Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° X 21-18.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société Antilles bio médical santé, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Désistement Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° E 21-18.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ M. L W, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Antilles bio médical santé, sociét...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° C 21-21.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 1°/ M. C K, 2°/ Mme N G, épouse K, domiciliés tous deux Adresse 2, ont...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Irrecevabilité M. SOMMER, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° B 22-12.279 Aide juridictionnelle totale en demande au profit du syndicat CODIESE. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° F 21-21.916 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 633 FS-D Pourvoi n° T 20-23.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2022 M. S D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 20-23.349 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° T 19-23.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 M. D Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 19-23.345 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la...