Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Delvolve et Trichet, SARL Ortscheidt dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mai 2024, 12400359

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Ortscheidt, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° Q 21-23.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MAI 2024 1°/ la société Webcor ITP Limited, société de droit maltais, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la...

France | 29/05/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2024, 12400239

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 239 F-D Pourvois n° W 22-22.279 M 22-22.339 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 I - La Société Codet - Chopin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a form...

France | 15/05/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 novembre 2023, 12300636

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° U 21-19.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Delta Dragon Import, société anonyme de droit suisse, dont le siège est Adresse 1 Suisse, a formé le pourvoi n° U...

France | 29/11/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 février 2023, 21-85876

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-85.876 F-D N° 00188 ODVS 15 FÉVRIER 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. D Y et la société 1, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 28 septembre 2021, qui a condamné le premier pour escroquerie, abus de confiance et blanchiment...

France | 15/02/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 décembre 2022, 21-18687 et suivant

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 893 F-D Pourvois n° W 21-18.687 X 21-18.688 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La Société State Road Agency of Ukraine - Ukravtodor, agence étatique des routes de l'Ukraine, dont le siège est Adresse 1 Ukraine, a formé les pourvois n...

France | 07/12/2022 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award