| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mai 2024, 12400359
...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Ortscheidt, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° Q 21-23.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MAI 2024 1°/ la société Webcor ITP Limited, société de droit maltais, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2024, 12400239
...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 239 F-D Pourvois n° W 22-22.279 M 22-22.339 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 I - La Société Codet - Chopin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 novembre 2023, 12300636
...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° U 21-19.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Delta Dragon Import, société anonyme de droit suisse, dont le siège est Adresse 1 Suisse, a formé le pourvoi n° U...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 février 2023, 21-85876
...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-85.876 F-D N° 00188 ODVS 15 FÉVRIER 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. D Y et la société 1, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 28 septembre 2021, qui a condamné le premier pour escroquerie, abus de confiance et blanchiment...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 décembre 2022, 21-18687 et suivant
...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 893 F-D Pourvois n° W 21-18.687 X 21-18.688 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La Société State Road Agency of Ukraine - Ukravtodor, agence étatique des routes de l'Ukraine, dont le siège est Adresse 1 Ukraine, a formé les pourvois n...