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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 01 octobre 2020, 18DA01734

...SARL "DIDIER DENHEZ - AVOCAT"... 19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Acte anormal de gestion. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Vente Réparation Automobile Lille Est VRALE a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des amendes qui lui ont été infligées par l'administration sur le fondement à l'article 1759...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 17 septembre 2020, 18DA01292

...SARL "DIDIER DENHEZ - AVOCAT"... 19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 janvier 2019, 17VE01127

...SARL DIDIER DENHEZ AVOCAT... 19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Provisions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS ZF HOLDING a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et 2010. Par une...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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