Recherche de avec pour avocat SARL DIDIER DENHEZ AVOCAT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 02 mars 2023, 21DA01342
...SARL "DIDIER DENHEZ - AVOCAT"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement no 1905764 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, M. et Mme B..., représentés par Me Denhez, demandent à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 janvier 2022, 19DA02757
19-01-03-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription. 19-04-01-02-015... ...SARL "DIDIER DENHEZ - AVOCAT"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à leur charge au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignées au titre des années 2007 à 2012, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 02 décembre 2021, 19DA01943
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SARL "DIDIER DENHEZ - AVOCAT"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL 7 Quatorze a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1705907 du 20 juin 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 01 octobre 2020, 18DA01734
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SARL "DIDIER DENHEZ - AVOCAT"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Vente Réparation Automobile Lille Est VRALE a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des amendes qui lui ont été infligées par l'administration sur le fondement à l'article 1759 du code général des impôts à hauteur, respectivement, de la somme de 124 881 euros au titre de l'exercice clos en 2011...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 17 septembre 2020, 18DA01292
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts... ...SARL "DIDIER DENHEZ - AVOCAT"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qui lui ont été assignées au titre des années 2008 et 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1506192, 1507203 du 17 avril 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 janvier 2019, 17VE01127
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SARL DIDIER DENHEZ AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS ZF HOLDING a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et 2010. Par une ordonnance du 20 janvier 2016, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a transmis, en...
