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...SARL Corlay, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 550 F-D Pourvoi n° Y 20-14.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 Mme D Q, épouse E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-14.154 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour...

...SARL Corlay, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° H 20-11.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme R C, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. Y M, domicilié Adresse 5, ont formé le pourvoi n° H 20-11.678 contre...

...SARL Corlay, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme DUVAL-ARNOULD, président doyen, faisant fonction de premier président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° A 19-25.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. Y L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 19-25.813 contre l'arrêt rendu le 19...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Offre préalable - Conditions du prêt - Intérêts - Taux - Taux effectif global -... ...SARL Corlay, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 433 FS-P+B+I Pourvoi n° F 19-12.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2020 1°/ M. G... Y..., 2°/ Mme X... O..., épouse...

...SARL Corlay, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 198 F-D Pourvoi n° V 19-10.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 Mme A... S..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° V 19-10.858 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Riom 3e chambre civile et commerciale, dans le litige...