Recherche de avec pour avocat SARL Corlay, SARL Le Prado - Gilbert dans la jurisprudence francophone

...SARL Corlay, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° F 23-11.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 La société Toyota France, société par actions simplifiée SAS, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-11.482 contre...

...SARL Corlay, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1278 F-D Pourvoi n° H 21-20.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société Permastore Limited, dont le siège est Adresse 1 Royaume-Uni, a formé le pourvoi n° H 21-20.813 contre l'arrêt rendu le 26...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet, SARL Corlay, SARL Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1190 F-D Pourvoi n° D 22-16.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 Le syndicat des copropriétaires du Adresse 1, dont le siège est Adresse 1, représenté par...

...SARL Corlay, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° N 22-21.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 M. F K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-21.190 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 3, dans le...

...SARL Corlay, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 août 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° C 21-16.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 M. S G, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 21-16.738 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers 2e chambre...

...SARL Corlay, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° W 22-12.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société SMA, venant aux droits de la Sagena, société anonyme, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi...

...SARL Corlay, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 129 F-D Pourvoi n° P 21-16.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 1°/ K T, veuve A, décédée en cours d'instance, ayant été domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 21-16.771 contre l'arrêt rendu le 12 janvier...

...SARL Corlay, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° Z 21-11.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MAI 2022 La société MJO, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, agissant en qualité de liquidateur de la...