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...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° S 22-14.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Leplatre et Cie, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1324 F-D Pourvoi n° Y 21-18.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 Mme J H, épouse N, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 21-18.114 contre...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° Y 21-11.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 M. N U, domicilié chez Mme L S, Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 21-11.329 contre l'arrêt rendu le...

PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Salarié... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 679 FS-B sur le premier moyen Pourvoi n° P 20-16.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° E 20-17.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Ecce, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a form...