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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 avril 2025, 52500343
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° E 23-15.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025 Mme K D, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-15.253 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2024, 12400164
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° X 22-14.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 M. J X, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 22-14.552 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2024, 42400143
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° E 20-22.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MARS 2024 1°/ La société Tech-Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 février 2023, 21-15254 et suivants
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 82 F-D Pourvois n° Q 21-15.254 R 21-15.255 S 21-15.256 U 21-15.258 V 21-15.259 W 21-15.260 X 21-15.261 Y 21-15.262 Z 21-15.263 A 21-15.264 B 21-15.265 V 21-15.834 W 21-15.835 X 21-15.836 Y 21-15.837 Z 21-15.838 A 21-15.839 B 21-15.840 F...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 février 2023, 21-15914 et suivants
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Cassation sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 83 F-D Pourvois n° H 21-15.914 G 21-15.915 K 21-15.917 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ M. M K, domicilié Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mars 2022, 21-13365
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° M 21-13.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 1°/ M. W B, 2°/ Mme G J, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° M 21-13.365 contre l'arrêt rendu le 2 février...
