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...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 50 F-D Pourvoi n° Z 21-17.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 M. W S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-17.287 contre...

POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Protection de la vie privée et services - Demandes en paiement des prestations de communication -... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 700 F-B Pourvoi n° X 22-17.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1009 F-D Pourvoi n° P 22-14.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 Mme D V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-14.682 contre...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° D 20-19.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. L I, 2°/ Mme U I, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° D...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° E 21-22.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 1°/ la société La Ferme de U, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est Adresse 4, 2...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° E 21-22.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 1°/ la société La Ferme de U, société civile d'exploitation...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° F 22-10.397 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...