Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP L. Poulet-Odent dans la jurisprudence francophone

...Me Haas, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP L. Poulet-Odent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° C 23-11.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-86.106 F-D N° 01356 ECF 8 NOVEMBRE 2022 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 NOVEMBRE 2022 M. X B et la Garantie mutuelle des fonctionnaires - assurances, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 11 août 2021, qui, dans la...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° K 21-13.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics et...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° A 20-18.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2022 La société GMF, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-18.342 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2020 par la cour d'appel de Paris...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° P 20-23.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La société France montage, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-23.115 contre l'arrêt rendu le 15 septembre...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° C 20-15.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2022 Mme M E, domiciliée Adresse 5, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs L et G F, a form...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Désistement M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° Z 20-23.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural...