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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 52400772
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° Q 23-17.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 M. P R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-17.953 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mai 2024, 12410319
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10319 F-D Pourvoi n° B 22-24.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme T J, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-24.676 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400148
...Me Balat, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Alain Bénabent, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 148 F-D Pourvois n° Q 22-16.431 P 22-16.545 A 22-16.257 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 I. La société Axa France...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 septembre 2023, 21-15573
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 812 F-D Pourvoi n° M 21-15.573 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M.D. Admission du bureau d'aide jurictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 octobre 2021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juin 2023, 21-21863
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 399 F-D Pourvoi n° Y 21-21.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ la société Action logement immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2022, 21-16613
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° S 21-16.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Ardeeff et Carrel, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 21-16.613...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mai 2022, 21-14545
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° U 21-14.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2022 Mme X C, épouse R, domiciliée Adresse 5, Localité 7, a formé le pourvoi n° U 21-14.545 contre le jugement rendu le 9 septembre 2019 par le tribunal de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2022, 21-10408
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° X 21-10.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ Mme E F, 2°/ M. A C, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° X 21-10.408 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2020 par la...
