Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° A 23-17.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Banque populaire Grand-Ouest, société anonyme, dont le siège est Adresse 1...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° X 23-13.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Barbara, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-13.613...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 801 F-D Pourvoi n° B 22-21.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2023 La société Lemoine partenaires finances, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-21.824...

RESTITUTION - Objets saisis - Demande en restitution - Instrument ou produit direct ou indirect de l'infraction - Bonne foi du requérant... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié, SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-87.417 FS-B N° 00844 GM 28 JUIN 2023 DECHEANCE CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JUIN 2023 MM. N V, H Y, R...

RESTITUTION - Objets saisis - Demande en restitution - Instrument ou produit direct ou indirect de l'infraction - Bonne foi du requérant -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié, SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-87.417 FS-B N° 00844 GM 28 JUIN 2023 DECHEANCE CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JUIN 2023...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° N 22-15.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Parc du Bocasse, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 22-15.601 contre l'arrêt rendu le 7...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° N 22-15.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Parc du Bocasse, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° N...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° J 20-23.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 Mme S V, épouse G, domiciliée Adresse 3, agissant en qualité d'ayant droit de A V et de W, épouse V, a...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° P 22-13.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 MARS 2023 La société PML, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-13.854 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 862 F-D Pourvoi n° C 21-10.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022 M. O I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 21-10.367 contre l'arrêt rendu le 26 février 2020 par la...