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...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1066 F-D Pourvoi n° U 22-22.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° C 22-17.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 818 F-D Pourvoi n° Z 21-20.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de Corse-du-Sud, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° T 15-20.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 1°/ M. I Y, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme J D, domiciliée Adresse 1, 3°/ la société Immo-Group, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2022 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1127 F-D Pourvoi n° B 21-13.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 La Caisse générale de sécurité sociale de la Localité 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 21-13.149 contre l'arrêt rendu le 24...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1055 F-D Pourvoi n° X 21-10.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La société Homeperf, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 21-10.063 contre l'arrêt n° RG : 19/03099 rendu le 3...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° Y 21-12.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 La société TCB Transact, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-12.686 contre...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° G 20-20.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Localité 4, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 20-20.626 contre l'arrêt rendu le 23...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° B 16-21.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 1°/ M. N L, 2°/ Mme B H, épouse L, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° B 16-21.869 contre l'ordonnance rendue le 5 avril...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2021 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1194 F-D Pourvoi n° S 20-14.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Artois, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 20-14.401 contre l'arrêt rendu le 13 janvier...