| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 2025, 52500496
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° E 23-23.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 Mme K G, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-23.901...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 octobre 2024, 32400568
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° M 23-12.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La société Sopribat, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2023, 21-16641
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire, SAS Boulloche, Colin, Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° X 21-16.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Aboud, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 8, a formé le pourvoi n° X 21-16.641 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2023, 21-20365
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP L. Poulet-Odent, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° V 21-20.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La Mutuelle L'Auxiliaire, dont le siège est Adresse 12, a formé le pourvoi n° V 21-20.365 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2022, 21-14136
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° Z 21-14.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Pierres et terres, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° Z 21-14.136 contre...