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5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juin 2024, 12400308

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° W 22-23.567 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 05/06/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400142

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° G 21-25.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Allianz Benelux NV, société de droit...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 juillet 2022, 21-25538

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° T 21-25.538 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de H K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mars 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 06/07/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 avril 2022, 21-83925

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 21-83.925 F-D N° 00485 SL2 20 AVRIL 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 AVRIL 2022 La société nationale 8, venant aux droits de l'établissement public la 7, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 20 mai...

France | 20/04/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2021, 19-12231 et suivant

...Me Le Prado, Me Occhipinti, SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 720 F-D Pourvois n° N 19-12.231 P 19-17.453 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 I. La société Allianz Benelux NV, dont le siège est Adresse 1 Pays-Bas...

France | 08/07/2021 | Chambre civile 2
 
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