Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Francois Pinet, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2024, 22401218
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1218 F-D Pourvoi n° S 23-13.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 Mme I O, épouse R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 23-13.355...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2024, 52409002
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 M. SOMMER, président Avis n° 9002 FS-D Pourvoi n° N 21-20.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ AVIS DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 Avril 2024 La Cour de cassation, deuxième chambre civile, saisie du pourvoi n° N 21-20.979 formé par la caisse fédérale de Crédit mutuel de Maine-Anjou et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2024, 22400213
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 213 F-D Requête n° C 22-14.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301250
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Renvoi à la chambre sociale pour avis Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1250 FS-D Pourvoi n° N 21-20.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société caisse fédérale de Crédit mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2023, 52302115
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2115 F-D Pourvoi n° N 22-15.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. U C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-15.854 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 septembre 2023, 22-18853
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° X 22-18.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 M. D N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-18.853 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes 4e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 septembre 2023, 21-21144
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° S 21-21.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La 3, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2023, 21-26000
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° V 21-26.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 Mme R Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 21-26.000 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Caen 1re chambre...
