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...SARL Cabinet Briard, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° Z 22-19.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. S X, 2°/ Mme C H, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Z 22-19.223 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour...

...SARL Cabinet Briard, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° U 20-20.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 1°/ M. M V, 2°/ Mme D Y-B, épouse V, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° U 20-20.682 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour...

...SARL Cabinet Briard, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° F 19-15.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société ... et ..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le...

...SARL Cabinet Briard, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé Toulouse, 5 février 2018, que M. T... et M. F... ont constitué la société de vétérinaires T... Z... et F... M... la société, destinée à l'exercice de leur activité professionnelle libérale de vétérinaire ; qu'à la suite d'un désaccord les opposant, une réunion de conciliation s'est tenue le 22 décembre 2016, au terme de laquelle M...

...SARL Cabinet Briard, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 juillet 2018, que, le 21 janvier 2018, Mme M..., grand-mère paternelle d'Z... D..., né le ... , a sollicité un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son petit-fils, placé par le juge des enfants à l'aide sociale à l'enfance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme M... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de droit de visite et d'hébergement à l'égard de son petit-fils ; Attendu...

...SARL Cabinet Briard, SCP Krivine et Viaud, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 février 2018, que, le 12 novembre 2012, la société Fidexi, spécialisée dans la conception et la diffusion de produits patrimoniaux commercialisés directement ou par l'intermédiaire de conseils en gestion de patrimoine, a confié à la société Caducée patrimoine un mandat exclusif de vendre plusieurs lots dans un immeuble à construire ; qu'il était prévu une rémunération pour...