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...SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° X 19-24.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 Le président de l'Autorité polynésienne de la concurrence, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X...

...SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° P 19-17.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La société ..., société civile immobilière, dont le siège est ... , prise en la personne de sa gérante la...

...Me Le Prado, SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° M 19-12.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Holding PI World, société par actions simplifiée, dont le...

...SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° W 19-23.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 19-23.647 contre l'arrêt...

...SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° R 19-13.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 1°/ la Société de participation pour la distribution SPD, dont le siège est ... , 2°/ la Société d'Achat et de Gestion SAGES, société à responsabilit...

...SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° Q 19-11.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 La société Hôtel Le Lana SE, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-11.336 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018...

...SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 17-24.454 et W 17-26.629 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juin 2017, que la société Franche-Comté affinage préemballage FCAP a fait réaliser par la société G..., assurée auprès de la société Allianz assurances Allianz , sous la maîtrise d'oeuvre de M. E..., l'isolation de locaux d'affinage dont l'exploitation est assurée par la société Jura terroir ; que...

...SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : « Les articles L. 511-21, L. 512-1 et L. 512-4 du code de commerce qui consacrent les règles applicables à l'aval du billet à ordre : 1 contreviennent-ils aux dispositions de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en distinguant les différentes règles du cautionnement applicables à l'aval alors que l'identité de nature entre l'aval et le cautionnement devrait...

...Me Carbonnier, SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que Lydia X... veuve B... s'est pourvue en cassation le 23 mars 2017 contre un jugement du 15 décembre 2016 du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris ; qu'elle est décédée le ... et que ce décès a été notifié à la partie adverse ; Attendu que les diligences nécessaires pour la reprise d'instance n'ayant pas été accomplies dans le...