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| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 18 avril 2024, 471141
...SARL CABINET BRIARD ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 471141, les communes de Tordères, Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou et Trouillas ont demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a délivré à la société Parc éolien de Passa l'autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 04 octobre 2023, 453135
...SARL CABINET BRIARD ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : L'association de défense du cadre de vie Sainte-Victoire, la société Le château de la Verrerie et l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, le récépissé de déclaration d'antériorité du 26 mars 2015 délivré par le préfet du Var à la société Provencialis concernant l'exploitation de dix éoliennes et trois postes de livraison sur la commune d'Artigues et, d'autre part, celui...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 28 avril 2023, 460471
...SARL CABINET BRIARD ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : M. A... B... et l'association La Prairie Libre ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 et l'arrêté modificatif du 21 mars 2019 par lesquels la préfète de la Nièvre a délivré à la société WP France 26 une autorisation d'exploiter un parc éolien, dit projet éolien "Châtaignier", composé de six éoliennes et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de Bazolles. Par un arrêt n° 19LY02700 du 18 novembre 2021, la cour...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 01 mars 2023, 458933
44-006-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INEXACTITUDES, OMISSIONS OU INSUFFISANCES D'UNE ÉTUDE D'IMPACT – OFFICE DU JUGE – FACULTÉ DE SURSEOIR... ...SARL CABINET BRIARD ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a délivré une autorisation environnementale à la société Ferme éolienne de Saint-Maurice pour l'implantation et l'exploitation, sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-Etusson, d'un parc...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 21 mars 2022, 451684
...sarl CABINET BRIARD ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. D..., demeurant 11 rue Jean-Louis Sinet à Sceaux 92330 ; M. F... I..., demeurant 3 Allée Jean Guihery à Rennes 35000 ; Mme C... A..., demeurant 7 rue Stendhal à Paris 75020 ; M. J... H..., demeurant 63 rue de la Roquette à Paris 75011 ; Mme B... G..., demeurant 1 rue des Jardins à Asnières-sur-Seine 92600 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 10 mars 2022, 447130
...sarl CABINET BRIARD ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...L'association " Bien vivre dans le pays de Flée " et autres ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 28 février 2019 autorisant la société Ferme éolienne du Pays de Flée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de la Ferrière-de-Flée et de Saint-Sauveur-de-Flée. Par un arrêt n° 19NT02508 du 1er octobre 2020 la cour a annulé cet arrêté. Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er décembre 2020 et 25 janvier 2022 au...
