Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Krivine et Viaud dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 février 2025, C2500154
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Krivine et Viaud, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-80.173 F-D N° 00154 ODVS 11 FÉVRIER 2025 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 FÉVRIER 2025 M. D B, la société B et fils et la société 5 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 janvier 2025, 32500008
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 8 F-D Pourvoi n° Z 23-13.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 1°/ Mme K E, épouse Y, 2°/ M. B Y, tous deux...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 janvier 2024, 42400039
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 39 F-D Pourvois n° T 22-18.688 Q 22-18.961 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JANVIER 2024 I - 1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 décembre 2023, 32300843
...Me Occhipinti, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 843 F-D Pourvoi n° K 22-21.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. S W, 2°/ Mme H O, épouse W...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 juin 2023, 21-20921
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Krivine et Viaud, SCP Richard, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° Z 21-20.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JUIN 2023 La société Caisse d'épargne et de prévoyance...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 novembre 2022, 21-15340
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 848 F-D Pourvoi n° G 21-15.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 M. L J, domicilié Adresse 4 Benin, a formé le pourvoi n° G 21-15.340 contre l'arrêt rendu le 17 février...
