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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° X 22-17.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 La société Angie, société par actions simplifiée, dont le siège est...

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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° Q 20-17.458 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° A 21-12.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 M. H T, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 21-12.366 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° K 21-12.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 M. S W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 21-12.789 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier...