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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2022, 20-21698
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° Y 20-21.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 M. H J, domicilié Adresse 1, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 juin 2022, 20-11846
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Erreur sur une qualité substantielle -... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle et désignation d'un médiateur Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 407 FS-B Pourvoi n° Q 20-11.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 juin 2022, 22-90008
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 22-90.008 F-D N° 01044 22 JUIN 2022 MAS2 RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2022 Le tribunal correctionnel de Bourges, par jugement en date du 1er avril 2022, reçu le 6 avril 2022 à la Cour de cassation, a transmis une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juin 2022, 20-20291
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° U 20-20.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2022 La société Le Catalpa, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 mai 2022, 20-11695
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° A 20-11.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MAI 2022 La société Inova, société par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mai 2022, 20-12438
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 674 FS-D Pourvoi n° G 20-12.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Schenker France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2022, 20-18420 et suivants
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Rabat partiel d'arrêt Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 684 F-D Pourvois n° K 20-18.420 à X 20-18.431 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 A la suite d'une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2022, 21-15608
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Etendue - Construction immobilière - Désordre rendant l'ouvrage impropre à sa... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 387 FS-B Pourvoi n° Z 21-15.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2022, 21-10917
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° A 21-10.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 M. Z K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 21-10.917 contre l'arrêt rendu le 27...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 2022, 20-14880
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° N 20-14.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société EPR protection, société à responsabilité limitée, dont le siège est...