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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1281 F-D Pourvoi n° U 21-23.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société SD Morgan Group, société par...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° V 22-14.757 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° S 21-20.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société TQN Solar, anciennement dénommée JMB Solar, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° R 22-11.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 1°/ La directrice générale des douanes et droits indirects, domiciliée Adresse 1, 2°/ la Recette...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Renvoi en chambre mixte M. VIGNEAU, président Arrêt n° 511 FS-D Pourvoi n° C 21-13.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société Adisseo France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a form...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Renvoi en chambre mixte M. VIGNEAU, président Arrêt n° 511 FS-D Pourvoi n° C 21-13.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société Adisseo France, société par actions simplifiée...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° F 22-11.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société S-IMO Invest Development SRL, société à responsabilité limitée de droit roumain, dont...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° R 21-17.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 MARS 2023 M. B O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 21-17.072 contre l'arrêt rendu le 25...

BOURSE - Autorité des marchés financiers AMF - Retrait obligatoire - Seuil - Appréciation - Date - Détermination - Date de la décision... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 215 F-B Pourvoi n° Q 22-18.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...