Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SARL Corlay dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 novembre 2024, 22411000

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11000 F-D Pourvoi n° C 22-13.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 La SARL Promo coiffure...

France | 21/11/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 octobre 2024, 32400522

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Corlay, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° S 22-19.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la société Real investissement, société anonyme, dont le siège est Adresse...

France | 03/10/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juillet 2024, 22400665

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure de rétablissement personnel - Détermination des mesures adaptées - Gage commun... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 665 F-B Pourvoi n° G 23-17.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 04/07/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juin 2024, 12400305

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° W 23-10.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 La société Ten France, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

France | 05/06/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 janvier 2024, 22400157

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION IT2 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 18 janvier 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° G 23-17.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 Par mémoire spécial présenté le 23...

France | 18/01/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2023, 32300785

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Corlay, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 785 F-D Pourvoi n° W 21-11.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société L'Auberge du Moulin, société civile immobilière...

France | 30/11/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 avril 2023, 21-20644

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Infraction - Article 706-3 du code de procédure pénale - Domaine d'application - Exclusion -... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 417 F-B Pourvoi n° Y 21-20.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 20/04/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 avril 2023, 21-17996

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° V 21-17.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La Société d'exploitation des ports du détroit SEPD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V...

France | 19/04/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 avril 2023, 21-13456

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° K 21-13.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 M. O R, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 21-13.456 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2020...

France | 13/04/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mars 2023, 21-20683

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° R 21-20.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Pechex, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, représentée par M. B R agissant en qualité de mandataire ad hoc...

France | 29/03/2023 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award