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Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone

1 465 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2024, 22400246

RUBRIQUE A VENIR Selon l'article R. 142-1-A, I, du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions particulières prévues par la... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 246 F-B Pourvoi n° V 22-13.906 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. B. Admission du bureau d'aide...

France | 21/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 mars 2024, 32400167

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Transfert de propriété - Ordonnance d'expropriation - Prononcé - Procédure - Juge de... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 167 FS-B Pourvoi n° R 23-11.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

France | 21/03/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400327

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° C 22-14.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 M. S J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-14.465 contre l'arrêt rendu...

France | 20/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400330

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° M 22-20.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 1°/ la société La Poste, société anonyme, dont le siège est Adresse 2...

France | 20/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400343

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° F 22-22.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 M. Y O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-22.150 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la...

France | 20/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 2024, C2400350

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 22-87.210 F-D N° 00350 SL2 20 MARS 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MARS 2024 M. S I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2022, qui, pour agression sexuelle et corruption de mineur, aggravées, l'a condamné à trois...

France | 20/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400217

...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Delvolvé et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 217 F-D Pourvois n° R 22-15.972 V 22-18.069 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 I. La société Martin Martin, sociét...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400235

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° M 22-21.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-21.695...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400236

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° C 21-15.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400237

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi n° Y 22-13.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 2
 
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