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Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone

1 916 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 novembre 2024, 22401142

ACCIDENT DE LA CIRCULATION ... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1142 F-B Pourvoi n° U 23-15.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme W U, veuve H, domiciliée Adresse 3...

France | 28/11/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 novembre 2024, 12400658

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 658 F-D Pourvoi n° F 23-17.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 Mme R L, domiciliée Adresse 1 Inde, a formé le pourvoi n° F 23-17.692 contre l'arrêt rendu le 17 janvier...

France | 27/11/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 novembre 2024, 12400660

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° Z 22-24.536 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

France | 27/11/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 novembre 2024, 12400661

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Buk...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 661 F-D Requête n° H 21-17.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La SAS Buk Lament-Robillot, agissant pour M...

France | 27/11/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 novembre 2024, 12400662

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° V 21-23.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. W T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 21-23.125 contre l'arrêt rendu le 30 avril...

France | 27/11/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2024, 42400694

DOUANES - Visites domiciliaires - Exécution des opérations - Recours - Compétence - Compétence territoriale - Détermination - Premier... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 694 FS-B Pourvoi n° Q 23-18.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 27/11/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2024, 42400718

...Me Guermonprez, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° V 23-15.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Cgesta, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, Localité 2, a...

France | 27/11/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2024, 42400719

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES - Immatriculation - Défaut - Effets - Inopposabilité - Etendue - Actes authentiques établis par une... ...SCP Spinosi, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 719 F-B Pourvoi n° X 22-24.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

France | 27/11/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2024, 42400721

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° V 23-21.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme S X, domiciliée Adresse 3, 2°/ la société Nota Conseils M sociét...

France | 27/11/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2024, 42400724

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° U 23-14.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. Y S, domicilié Adresse 2, Localité 5, en sa qualité de...

France | 27/11/2024 | Chambre commerciale
 
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