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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juillet 2025, 22500693
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 693 F-D Pourvois n° P 23-11.006 V 23-11.748 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 M. V E R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-11.006...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juillet 2025, 22500724
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Guérin-Gougeon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° C 23-20.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société GMF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juillet 2025, 22510774
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Décision du 10 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10774 F-D Pourvoi n° G 24-11.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 1°/ M. B V, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juillet 2025, 32500353
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado - Gilbert, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° C 23-50.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 Mme L U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-50.027...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juillet 2025, 32500355
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 10 juillet 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° B 23-22.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 1°/ Mme U J, veuve V, domiciliée Adresse 6, 2°/ M. T V, domicilié Adresse 8, 3°/ M. M V, domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juillet 2025, 32500363
...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 363 F-D Pourvois n° F 23-14.495 D 24-12.335 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 I- 1°/ La société HPA Holding, société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juillet 2025, 32500406
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° B 23-18.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 Mme W N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juillet 2025, 32500407
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 10 juillet 2025 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° Q 24-15.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 T...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juillet 2025, 12500502
...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° R 23-18.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 1°/ M. X K, 2°/ Mme C M, épouse K, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° R 23-18.437 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juillet 2025, 12500503
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 503 F-D Pourvoi n° K 23-20.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 M. D J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-20.456 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour...
