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...SARAF...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 24 février 2011, présentés par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003591/3-3 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 8 décembre 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Sakhaya A, faisant obligation à cette dernière de quitter le territoire français et fixant son pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans un délai de trois mois à compter...

...SARAF...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008, présentée par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800911-7 du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 8 janvier 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Dalla B épouse A, faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B épouse A devant le Tribunal administratif de Melun...

...SARAF...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008, présentée par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804233/3-2 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 janvier 2008 refusant de délivrer à M. A ce titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris ; ........................................................................................................................ Vu les autres...

...SARAF...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août 2009 et 28 août 2009, présentés par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908124 du 22 juillet 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 16 juillet 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. David A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. David A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise...

...SARAF...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août 2009 et 28 août 2009, présentés par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908125 du 22 juillet 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 16 juillet 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Ruben Vicente B et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Ruben Vicente B devant le Tribunal administratif de...

...SARAF...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2009, présentée pour M. Guilin A demeurant ..., par Me Saraf ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813927/8 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2008 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois suivant l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de...

...SARAF...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903502/6-1 en date du 5 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 14 janvier 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Benedict A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande présentée par M...

...SARAF...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Souad , demeurant ..., par Me Saraf ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706144 en date du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler l'arrêté du 9 mai 2007 du préfet...

...SARAF...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour Mme Marie-Jeanne X, demeurant chez Mme Aurélie Y ..., par Me Saraf ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605417 du 23 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 2006 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir...

...SARAF...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mlle Nafouanti X, demeurant chez M. Mohamed X au ..., représentée par Me Saraf, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607521 en date du 29 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de séjour du 16 mai 2006 prise par le préfet des Hauts-de-Seine ; 2° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de résident dans un délai de deux mois suivant l'arrêt à intervenir, sous astreinte de...