Recherche de avec pour avocat SANTI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...SELARL DARMENDRAIL ET SANTI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE BIDART, dont le siège est situé place Sauveur Atchoarena à Bidart 64210, par la SELARL Yves Darmendrail et Pierre Santé, avocats au barreau de Pau ; La COMMUNE DE BIDART demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 avril 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui rembourser les sommes engagées au titre des travaux de lutte contre la pollution marine et à lui verser des dommages et intérêts...
...SCP DARMENDRAIL ET SANTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2006, présentée pour la SOCIÉTÉ « WOK BAR », représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 2 bis rue du Maréchal Joffre à Pau 64000, par Me Santi, avocat ; La SOCIETE « WOK BAR » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500729 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 1er mars 2005 prononçant la fermeture administrative, pour une durée de deux mois, de l'établissement qu'elle...
...SCP DARMENTRAIL et SANTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 mai 2006 sous le n° 06BX01008, présentée pour M. Hamid X demeurant ..., par la Selarl d'avocats Darmendrail et Santi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401769-0500953 en date du 13 mars 2006 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 17 février 2005 par laquelle le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine a renouvelé le docteur Y dans ses fonctions de chef du service néphrologie hémodialyse du centre...
...SCP DRUJON D'ASTROS DE SANTI et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007, présentée pour M. Jalel X, élisant domicile ..., par Me Drujon d'Astros ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704674 du 24 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de provision relative à l'intervention au Centre hospitalier de la Timone du 1er février 2002 ; 2° de condamner l'Assistance publique de Marseille à lui verser la somme de 150 000 euros de provision ; 3° de dire que l'ordonnance sera opposable à la SHAM, et en cas...
...SANTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2005 sous le n° 05BX01454, présentée pour Mme Sylvie X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 13 décembre 2004 du directeur du centre hospitalier Charles Perrens prononçant son licenciement à compter du 29 mai 2005 et, d'autre part, à la condamnation de cet établissement à l'indemniser des préjudices subis du fait de ce licenciement et à lui rembourser les frais exposés non compris...
...SOCIETE D'AVOCATS DARMENDRAIL-SANTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mars 2001, sous le n° '01BX00617, présentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 8 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du 10 avril 1997 par laquelle le général commandant de la force d'action rapide a infligé à M. X une punition disciplinaire de 40 jours d'arrêt ; - de rejeter la demande de M. X tendant à l'annulation de cette sanction...
...SCP DARMENDRAIL ET SANTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 décembre 2000, sous le n°00BX002954, présentés pour : -M. Marcel X, demeurant..., - Mme Elisabeth X, demeurant ..., - M. René X demeurant..., - Mme Dominique X, demeurant ..., - M. André Z demeurant..., par la SCP Darmendrail et Santi, avocats ; M. X et les autres personnes demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Géronce en date du 26...
