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| CEDH, AFFAIRE ARRATIBEL GARCIANDIA c. ESPAGNE, 2015, 001-154203
...BILBAO CREDILLA L. ; SANCHEZ SETIEN O. ; PETER O....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ARRATIBEL GARCIANDIA c. ESPAGNE Requête no 58488/13 ARRÊT STRASBOURG 5 mai 2015 DÉFINITIF 05/08/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Arratibel Garciandia c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena...
| CEDH, AFFAIRE ATAUN ROJO c. ESPAGNE, 2014, 001-146772
...BILBAO GREDILLA L. ; SANCHEZ SETIEN O. ; PETER O. ; ROUGET D....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ATAUN ROJO c. ESPAGNE Requête no 3344/13 ARRÊT STRASBOURG 7 octobre 2014 DÉFINITIF 07/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ataun Rojo c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Marialena Tsirli...
| CEDH, AFFAIRE ETXEBARRIA CABALLERO c. ESPAGNE, 2014, 001-146771
...BILBAO GREDILLA L. ; SANCHEZ SETIEN O. ; PETER O. ; ROUGET D....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ETXEBARRIA CABALLERO c. ESPAGNE Requête no 74016/12 ARRÊT STRASBOURG 7 octobre 2014 DÉFINITIF 07/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Etxebarria Caballero c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de...
| CEDH, AFFAIRE PORTU JUANENEA ET SARASOLA YARZABAL c. ESPAGNE, 2018, 001-180884
...URIZAR I. ; SANCHEZ SETIEN O. ; ROUGET D. ; PETER O....TROISIÈME SECTION AFFAIRE PORTU JUANENEA ET SARASOLA YARZABAL c. ESPAGNE Requête no 1653/13 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2018 DÉFINITIF 13/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Portu Juanenea et Sarasola Yarzabal c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...ME JEAN NOEL SANCHEZ-ME VIGNERON ERIC...Vu, I, la requête, enregistrée le 24 mai 2011 sous le n° 11BX01255, présentée pour la SA TRANSPORTS ALEXANDRE TRANSALEX, société anonyme dont le siège est ZAC de Rivière Roche, Bâtiment F3, BP1104 à Fort-de-France 97200, représentée par son président-directeur général, par M. Vigneron ; La SA TRANSPORTS ALEXANDRE TRANSALEX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800596 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13NC01521
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP D'AVOCATS ZAJAC ECHEGU-SANCHEZ LUC...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par la SCP d'avocats Zajac Echegu-Sanchez Luc ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300822 du 16 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2013 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 juin 2015, 13VE00321
49-04-02-04 Police. Police générale. Tranquillité publique. Marchés et foires. ... ...SELARL GOUTAL, ALIBERT et ASSOCIES ; SANCHEZ ; SELARL GOUTAL, ALIBERT et ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée le 31 janvier 2013 sous le n° 13VE00321, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Sanchez, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement avant dire droit n° 1201807 du 30 novembre 2012 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a limité la période d'indemnisation du préjudice tiré de l'illégalité de la décision de la commune de Noisy-le-Sec l'excluant temporairement du marché pour deux...
