Recherche de avec pour avocat SAMSON dans la jurisprudence francophone - page 3

...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005, présentée pour M. Frédérick X, demeurant foyer de la Croix Rouge Française, ..., par Me Corinne Samson, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3580 du 2 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 29 septembre 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit...

...SAMSON...Vu la requête enregistrée le 29 mai 2009, présentée pour M. David X, élisant domicile au cabinet de son avocat, par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-964 du 15 mai 2009 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant, d'une part, trois et quatre points de son permis de conduire à la suite d'infractions commises les 25 octobre 2003 et 18 janvier 2007, d'autre part, huit points à la suite de deux infractions...

...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-3890 du 13 avril 2010 par laquelle le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales procédant au retrait de points du capital de points affecté à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 11 février 2004, 18 septembre 2004, 3 août 2004, 28 juillet 2006, 12 novembre 2007...

...SAMSON...Vu la requête enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-2238 du 3 novembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur lui retirant successivement quatre, trois, un, trois, un, deux, quatre, un et deux points de son permis de conduire pour des infractions commises les 19 août 1999, 21 mars 2001, 30 mars 2004, 3 juin, 5 mars, 5 juillet, 2 octobre et 22 décembre 2006 et 4...

...SAMSON...Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2010, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-822 du 25 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points du capital de points affectés à son permis de conduire, consécutivement à des infractions au code de la route commises les 23 mars et 31 juillet 2006, 16 février et 15 juin 2007, 15 mars, 21 avril et 18 juillet 2008...

...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par la Selarl Samson-Iosca, société d'avocats au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-03671 en date du 3 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 10 mai 2003, 29 mars 2006, 13 mars 2007, 16 mars 2007, 10 août 2007, 3 octobre 2007, 15 décembre 2007 et 23 août 2008, ensemble de la décision du 29 septembre 2008 constatant l'invalidité du permis de conduire de...

...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2010, présentée pour M. Wilfried X, demeurant ..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4183 du 7 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 9 novembre 2009 du ministre de l'intérieur l'informant du retrait de deux points de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 14 mai 2009 et de la perte de validité de celui-ci ; 2° de constater l'irrégularité des retraits de points...

...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1104083 en date du 15 juin 2012 par lequel le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retraits de points consécutives aux infractions commises les 9 février 2004, 17 août 2004, 12 septembre 2004 et 20 novembre 2004 ; 2° d'annuler les décisions de retraits de points consécutives aux infractions commises les 9 février 2004, 17 août 2004, 12...

...SAMSON...Vu le recours, enregistré le 17 décembre 2012, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008387 en date du 12 octobre 2012 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé, à la demande de M. B... A..., sa décision de retrait de points consécutive à l'infraction commise par celui-ci le 4 décembre 2008 à Briis-sous-Forges ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Nantes tendant à l'annulation de cette décision ; Il soutient qu'en ce qui concerne...

...SAMSON...Vu le recours, enregistré le 18 décembre 2012, présentée par le ministre de l'intérieur qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200918 du 15 novembre 2012 en tant que le vice-président du tribunal administratif de Caen a annulé les décisions par lesquelles il a procédé aux retraits de points du permis de conduire de M. B... A... consécutivement à des infractions commises les 8 février 2009, 5 avril 2009, 15 août 2009 et 31 août 2009 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Caen ; il soutient que : - il apporte la preuve que l'administration a satisfait...