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...SAMBA SAMBELIGUE ARMAND...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 août 2009 à la Cour et régularisée le 17 août 2009, présentée pour Mlle Dragana A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901995, en date du 2 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 26 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09LY01169
...SAMBA SAMBELIGUE ARMAND...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009, présentée pour Mme Marie A, épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900372 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre 2008, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 07LY01880
...SAMBA SAMBELIGUE ARMAND...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 août 2007 à la Cour et régularisée le 26 octobre 2007, présentée pour M. Cheikh X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702706, en date du 9 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, en date du 26 avril 2007, par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement d'une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07LY02831
...SAMBA SAMBELIGUE ARMAND...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007, présentée pour Mme Nassira X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704101 du 31 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 18 juillet 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du...
