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335 Étrangers. ... ...SALL MARBEUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701724 du 4 octobre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2017 et des pièces complémentaires enregistrées le 20...

...SALL MARBEUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Dax et son maire, comme personne physique, à lui verser une somme à déterminer après expertise en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la démolition d'une maison d'habitation situé 2 route de Tercis-les-Bains à Dax. Par un jugement n° 1501707 du 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Par une requête enregistrée le 29 août 2016, M. B...a saisi le Conseil d'État d'une demande tendant : 1° au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SALL MARBEUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 par lequel la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502210 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SALL MARBEUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 9 février 2015 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dans lequel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1503326 du 29 juin 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SALL MARBEUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du préfet de la Vienne du 1er juillet 2015 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501824 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21...