Recherche de avec pour avocat SALASCA dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 43 résultats trouvés :
| ...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu l'arrêt en date du 1er avril 2010 par lequel la Cour, statuant sur la requête n° 07MA02980, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Fleurentdidier, contre le jugement n° 0408704-0408708 en date du 25 juin 2007 du Tribunal administratif de Marseille, a annulé ce jugement, a évoqué la demande de M. A et décidé d'y statuer après que les productions de la requête, en tant qu'elles ont trait à l'impôt sur le revenu, auront été enregistrées sous un numéro distinct ; Vu la requête de M. A, en tant qu'elle est présentée pour son foyer fiscal, par...
...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007, présentée pour la SARL LE CAPRICORNE, dont le siège est 72 Bd de la Corderie à Marseille 13007, représentée par son gérant en exercice, par Me Fleurentdidier ; La SARL LE CAPRICORNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405547 du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, à la contribution à cet impôt, et à l'imposition forfaitaire annuelle auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997, 1998 et...
...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Fleurentdidier ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405545 du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les dépens et les frais irrépétibles, sur...
...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu, sous le n° 07MA00122, la requête enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Michel A, élisant domicile 26 bd Testanière à Marseille 13010, par Me Fleurentdidier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205022 0300673 du 20 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, et des majorations y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et...
...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Fleurentdidier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504691 du 20 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires des taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996, et des majorations y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les...
...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Fleurentdidier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504694 du 20 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996, et des majorations y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat aux dépens et au paiement des frais...
...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour M. Ludovic X, demeurant 7 rue de la Paix Marcel Paul à Marseille 13001, par Me Fleurentdidier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405543 et 0405544 du 19 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1999 ; 3° de mettre à la charge...
...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour l'EURL REVE D'UN JOUR, dont le siège est 3 boulevard des Vignes, à Saint Mitre Le Vieux, à Aubagne 13400 par Me Fleurentdidier ; l'EURL REVE D'UN JOUR demande à la Cour d'annuler le jugement n°0303897 du 20 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er avril 1997 au 31 mars 2000, ainsi que des majorations dont ils ont été assortis, de prononcer la décharge des...
...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Fleurentdidier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0307745 du 20 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000, à raison du rehaussement des bénéfices réalisés par l'EURL Rêve d'un jour dont il est l'associé unique ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par Me Fleurentdidier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0205154 du 13 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ........................................................................................................... Vu le jugement attaqué ; Vu le...
