Recherche de avec pour avocat SALASCA dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 43 résultats trouvés :
| 19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009, présentée pour M. Alain A, demeurant chez M. Roger ..., par le cabinet Fleurentdidier-Salasca agissant par Me Fleurentdidier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0707334, 0800629 du 16 février 2009 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée TVA au titre de la période allant du 1er janvier 2003...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009, présentée pour la SOCIETE LE MARIGNY, dont le siège est 12 quai Général de Gaulle à La Ciotat 13600, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet Fleurentdidier-Salasca ; La SOCIETE LE MARIGNY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0702234 et 0702238 du 2 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de taxe...
54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. ... ...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour Mme A demeurant ..., par Me Fleurentdidier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701014 en date du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui...
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2009, présentée pour Mlle Nathalie A, demeurant ..., par Me Fleurentdidier ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0602298 du 19 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir prononcé la réduction, par l'article 1er du même jugement, des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondant à la pension alimentaire que son père lui a...
...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2008, présentée pour M. Albert A, demeurant 71 rue Sauveur Tobelem à Marseille 13007, par Me Fleurentdidier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700438 en date du 13 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 046 euros en...
...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007, présentée pour la SARL FRET LINES, dont le siège est 195 avenue du Coulin, Lot 7, ZA Plaine de Jouques, à Gémenos 13420, prise en la personne de sa gérante, par Me Fleurentdidier ; la SARL FRET LINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403829 du 25 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe d'apprentissage et de taxe de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue auxquels elle a...
...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 07MA03671 le 3 septembre 2007, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., Suisse, par Me Fleurent didier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603018 du 26 juin 2007 en tant que par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamées au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...
...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour M. Jacques A, demeurant 5 rue de Florimont à Monteux 1820, Suisse, par Me Fleurentdidier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302632 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, ainsi qu'à la contribution sociale généralisée, qui lui ont été réclamées au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...
...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE LA CIOTAT, représentée par son maire, par Me Fleurentdidier ; La COMMUNE DE LA CIOTAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406385 en date du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 à 1999 ainsi que des intérêts de retard qui ont assorti ces impositions ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat des frais...
...CABINET FLEURENTDIDIER SALASCA...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Fleurentdidier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408704-0408708 en date du 25 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période correspondant aux années 2000 et 2001 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces impositions ; 2° de...
