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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 12 octobre 2010, 08PA04945
...SAGAND-NAHUM...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2008, présentée par le PRÉFET DE POLICE ; le PRÉFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807071 du 11 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a d'une part, annulé son arrêté en date du 31 janvier 2008 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Lyamine A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait faire d'objet d'une reconduite à la frontière et lui a, d'autre part, enjoint de délivrer un titre de séjour à l'intéressé dans un délai de trois mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juin 2010, 08PA04807
...SAGAND-NAHUM...Vu l'ordonnance en date du 8 septembre 2008, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé à la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée pour M. Taieb A par sa veuve ; Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2008 au greffe de la section du contentieux du Conseil d'Etat puis le 16 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris présentée pour M. Taieb A, demeurant ... par Mme Veuve A et par Me Stark ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806663 du 13 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 25 mai 2010, 09VE01366
...SAGAND-NAHUM...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour M. Ouali A demeurant ..., par Me Sagand-Nahum, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810261 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 août 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui...
...SAGAND-NAHUM...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006, présentée pour M. Hammadi X, élisant domicile ... 75017, par Me Sagand-Nahum ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0601695/8 du 7 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
