Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

4 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 18 juillet 2013, 13LY00190

...SADURNI RAFFAT... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la requête enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902227 du 27 novembre 2012 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant, en dernier lieu, après dépôt d'un rapport d'expertise, à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne à lui verser une somme de 3 700 euros en réparation des préjudices subis...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 janvier 2013, 12LY01004

...SADURNI RAFFAT... 66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2012, présentée pour Mme B...C..., domiciliée... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004192 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Loire du 11 mai 2010 refusant de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2012, 11LY03049

...SADURNI RAFFAT... 04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2011, présentée pour M. Xavier A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004930 du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 21 mai 2010 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Saint-Etienne a mis à sa charge un indu de revenu de solidarité active de 111,85 euros, ensemble la décision du 11 octobre 2010 du président du conseil général de la Loire rejetant son...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 septembre 2010, 09LY00308

...C. SADURNI RAFFAT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 février 2009 et régularisée le 23 février 2009, présentée pour M. Arab A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607829 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2006 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui accorder l'agrément pour l'exercice des fonctions d'agent de gardiennage et de la décision du 3 octobre 2006 portant rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Il...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Accédez au site de l’AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones,
Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.