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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 23 février 2012, 11PA03203
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SABON...Vu la requête, enregistrée le 14 juillet 2011, présentée pour M. Shenghu A, demeurant chez B ... par Me Sabon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100693/6 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 février 2012, 10PA06010
...SABON...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010, présentée pour Mme A Haiqin, épouse B, demeurant ..., par Me Sabon ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0917648 du 26 octobre 2010 par laquelle le vice- président du Tribunal administratif de Paris a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2009 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de renvoyer l'affaire devant le Tribunal administratif de Paris ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SABON...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA02533, présentée pour M. Zhenfeng A, demeurant au foyer de la jeunesse, ..., par Me Sabon, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000508 du 2 juin 2010 du Tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 1er février 2010 rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire national et fixant le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juin 2009, 08NT02198
...SABON...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; Le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2503 du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mlle Wei-Ru X, l'arrêté du 8 février 2008 portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Nantes ; ..................................................................................................................... Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 décembre 2008, 08VE00885
...SABON...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2008 par télécopie et le 31 mars 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Xumei X et Mme Afeng X, demeurant ..., par Me Sabon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711244, 0712448 du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 12 octobre 2007 par lesquels le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de leur délivrer une carte de résident en qualité d'ascendants à la charge de ressortissants français, leur a fait...
