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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 19NT01593
...SAADA-DUSART...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 février 2015 par laquelle le maire de Saint-Loup-sur-Cher a refusé de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi ainsi que la décision implicite du 23 mai 2016 confirmant celle du 13 février 2015. Par un jugement n° 1601683 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande et a enjoint à la commune de lui verser l'aide au retour à l'emploi à compter du 6 mai 2014. Par une requête enregistrée le 19 janvier 2018 sous...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 14 décembre 2020, 18BX03348
36-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. ... ...SAADA-DUSART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part d'annuler la décision du 10 septembre 2015 par laquelle la commission d'évaluation professionnelle du centre de gestion de la Haute-Vienne ne l'a pas déclaré apte à être intégré au grade d'attaché territorial et, d'autre part, de condamner la région Limousin à lui verser la somme globale de 92 680 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1501829 et 1600226 du 28 juin 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mars 2020, 19NT02655
...SAADA-DUSART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune d'Orville a demandé au tribunal administratif d'Orléans de déclarer M. B... A... ainsi que Mmes E... F... et H... C... démissionnaires d'office de leurs fonctions de conseillers municipaux. Par un jugement n° 1901912 du 21 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a déclaré M. A... ainsi que Mmes F... et C... démissionnaires d'office de leurs fonctions de conseillers municipaux. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2019, et un mémoire, enregistré le 13 septembre 2019, M. A..., Mme F...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 novembre 2019, 19NT01612
...SAADA-DUSART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1803570 du 26 mars 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 avril et 2 mai 2019 M. D..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 24 juin 2019, 18NT01685
...SAADA-DUSART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre exécutoire émis le 2 octobre 2014 par le directeur régional des finances publiques Centre et Loiret pour avoir paiement de la somme de 1 102,78 euros de trop-perçu de rémunération pour la période du 20 décembre 2012 au 31 janvier 2013. Par un jugement n° 1500692 du 22 février 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2018, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...
