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68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...RIVIÈRE | AVOCATS | ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une demande enregistrée sous le n° 2104304, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or l'a mise en demeure, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de régulariser la situation de son local commercial...

...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES;RIVIERE AVOCATS ASSOCIES;RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête, enregistrée sous le numéro 2300073 le 6 janvier 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mars 2023, la société Laperge Energies, représentée par Me Descubes, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1° d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 49,7284 ha de bois situés sur le territoire...

...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1902150 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 16 octobre 2023...

...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement, Mme N... D..., Mme Q... H..., M. A... H..., Mme P... J..., M. R... J..., M. I... F..., Mme S... L..., M. B... L..., Mme E... C..., M. M... C..., Mme K... G... et M. O... G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Dinard a délivré à l'association syndicale libre de la Vicomté un permis de construire, valant permis de démolir des bâtiments annexes, pour la restauration d'un ensemble...

...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pyla Camping a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel la préfète de la Gironde a liquidé partiellement l'astreinte administrative d'un montant de 45 000 euros mise à sa charge par arrêté de cette même autorité en date du 30 novembre 2018. Par un jugement n° 1904966 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2021 et le 22 avril 2022, la...

...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016, ainsi que les intérêts de retard et les pénalités correspondantes. Par un jugement no 1904673 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars 2022, 29 août 2022 et 27 avril 2023, M. et Mme...

...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2020, 14 janvier et 3 avril 2021, la société à responsabilité limitée SARL Saint Varentais Energies, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, dénommée " parc éolien de Saint-Varent et Saint-Généroux " comprenant dix éoliennes et quatre postes...

17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...RIVIÈRE | AVOCATS | ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2017 par lequel le maire de la commune d'Aurillac a délivré à la SCCV Avenue Charles de Gaulle un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réalisation d'un ensemble commercial d'une surface de plancher de 6 708 m², en tant que ce permis...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Rivière | Avocats | Associés...Vu les procédures suivantes : I Procédure contentieuse antérieure M. D... E... et M. et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel le maire de Conjux a délivré un permis de construire modificatif à M. A... ainsi que la décision du 12 novembre 2018 de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1900198 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif a sursis à statuer sur la requête dans l'attente d'une mesure de...

17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...RIVIÈRE | AVOCATS | ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2017 par lequel le maire de la commune d'Aurillac a délivré à la SCCV Avenue Charles de Gaulle un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réalisation d'un ensemble commercial d'une surface de plancher de 6 708 m², en tant que ce permis...