Recherche de avec pour avocat RUEF dans la jurisprudence francophone

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...RUEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 avril 2018 du département du Nord rejetant son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 29 novembre 2017 par laquelle le bénéfice de la protection fonctionnelle lui a été refusé, de lui accorder la protection fonctionnelle et de mettre à la charge du département la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...RUEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2016 par lequel le président du conseil départemental du Nord a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au département du Nord de lui reverser le montant de la rémunération retenue représentative des trois jours d'exclusion en litige avec intérêts moratoires au taux légal...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...RUEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 27 mai 2016 par lequel le président du conseil départemental du Nord a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux jours, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au département du Nord de lui reverser le montant de la rémunération retenue représentative des deux jours d'exclusion en litige avec intérêts moratoires...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...RUEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2016 par lequel le président du conseil départemental du Nord a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux jours, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au département du Nord de lui reverser le montant de la rémunération retenue représentative des deux jours d'exclusion en litige avec intérêts moratoires au taux légal...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...RUEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2016 par lequel le président du conseil départemental du Nord a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux jours, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au département du Nord de lui reverser le montant de la rémunération retenue représentative des deux jours d'exclusion en litige avec intérêts moratoires au taux légal...

49-05-003 Police. Polices spéciales. ... ...RUEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me F... D..., mandataire-liquidateur de la société " Restau Soleil ", a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la maire de Lille a refusé d'abroger l'arrêté du 13 février 2015 ordonnant la fermeture de l'établissement le " Restau Soleil ". Par un jugement n° 1509325 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2017, Me D...