Recherche de avec pour avocat ROUXEL dans la jurisprudence francophone - page 14
Page 14 des 145 résultats trouvés :
...SCP ROUXEL HARMAND...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2003, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BEARN ET DE LA SOULE dont le siège est ... 64022, par la SCP Rouxel Harmand, avocats ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BEARN ET DE LA SOULE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0101175 du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a condamné le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 5 962,13 euros, qu'elle estime insuffisante, au titre des prestations servies à la suite de l'accident de Mme ; 2° de porter l'indemnité à verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 26 mai 2006, 06NT00109
...ROUXEL...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2006, présentée pour M. Lucien X, demeurant ..., par Me Jean-Yves Rouxel, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4153 du 19 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 2 décembre 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République Centrafricaine comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à verser à son avocat la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 26 mai 2006, 06NT00797
...ROUXEL...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2006, présentée par le préfet de la Loire-Atlantique ; le préfet de la Loire-Atlantique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1287 du 21 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 15 mars 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Moncef X et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 mai 2006, 06NT00729
...ROUXEL...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006, présentée par le préfet de la Vendée ; le préfet de la Vendée demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1041 du 6 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 2 mars 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Tolga X et la décision du même jour fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 2 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 05 mai 2006, 06NT00650
...ROUXEL...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2006, présentée par le préfet de la Sarthe ; le préfet de la Sarthe demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-825 du 27 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 20 février 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Naoual X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Nantes et toutes ses conclusions ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 5 septembre 2005 par laquelle le président de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 03 mars 2006, 05NT01885
...ROUXEL...Vu, I, sous le numéro 05NT01885, la requête, enregistrée le 9 décembre 2005, présentée pour M. Léonid X, demeurant ..., par Me Jean-Yves Rouxel, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3269 du 28 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir, en date du 19 septembre 2005, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu, II, sous le numéro 05NTT01886, la requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 31 janvier 2006, 02PA00563
...TIRARD-ROUXEL...Vu, enregistrée le 12 février 2002, la requête présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE dont le siège est ..., par la SCP Tirard et associés ; la caisse régionale demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9822497 du 11 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a limité à un tiers la responsabilité de l'Etat ministre des affaires étrangères et l'a condamné à lui verser la somme de 284 214 F 42 637 € seulement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 129 984 € avec intérêts à compter du 1er juillet 1998 et capitalisation des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 septembre 2005, 05NT00919
...ROUXEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2005, présentée par M. Maluzeyi X, demeurant ... et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er août 2005, présenté pour ce dernier, par Me Rouxel, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1664 du 23 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2005 du préfet d'Eure-et-Loir décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...
...ROUXEL...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2005, présentée pour Mme Nabila Salima X, élisant domicile à ..., par Me Jean-Yves Rouxel, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3088 du 17 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 2 juin 2005, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 15 juillet 2005, 05NT00773
...ROUXEL...Vu, I, sous le n° 05NT00773, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2005, présentée par le préfet de Loir-et-Cher ; Le préfet de Loir-et-Cher demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-01159 du 7 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 29 mars 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Adolphine X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Adolphine X devant le Tribunal administratif d'Orléans...
