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...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... Belhadi et Mme H... G... épouse Belhadi ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 2 octobre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre les décisions du 19 juin 2019 des autorités consulaires françaises à Alger refusant de délivrer à I..., A... et K... Belhadi les visas qu'ils sollicitaient en qualité d'enfants étrangers d'un ressortissant français. Par un jugement n° 1912590 du 2 juillet...

...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours, formé le 16 août 2018, contre la décision du 25 juillet 2018 par laquelle les autorités consulaires françaises au Cameroun ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjointe de ressortissant français. Par un jugement no 1811338 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1901942 du 12 septembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2020...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...se disant M. B...G...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2017 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800016 du 13 mars 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2015 par lequel le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole a mis fin à son stage. Par un jugement n° 1503749 du 15 septembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la requête de M.A.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Laurent A, demeurant ..., par Me Routier-Soubeiga ; M. Laurent A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900030 du vice-président du Tribunal administratif d'Amiens en date du 11 mai 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a invalidé son titre de conduite pour solde de points nul ; 2° d'annuler les décisions des 11 avril 1994, 27 juin 1996, 3...

...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Routier-Soubeiga ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708665 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2007 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de...

...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Adolphine X, épouse Y, demeurant ..., par Me Routier-Soubeiga ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601828 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Oise a implicitement refusé de faire droit à la délivrance d'une carte de séjour et à la délivrance du titre sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement ; 2° d'annuler, pour...

...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 juin 2007, présentée pour Mlle Adeline X, demeurant ... par Me Routier-Soubeiga ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700195 en date du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de refus de séjour du préfet de la Somme en date du 30 novembre 2006 faisant suite à un recours administratif formulé le 1er août 2006, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet, sous astreinte de 500 euros par jour de retard...

...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Didiet X, demeurant ..., par Me Routier-Soubeiga ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602682 du 6 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2006 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...